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Mentions légales
Le site alphacontact.fr est la propriété de la société ALPHA CONTACT au capital social de 160 000 euros, RCS Versailles 312 148 109 , n° TVA Intracommunautaire : FR 34 312 148 109, dont le siège social est situé 41 rue des Chantiers 78000 Versailles.
Le directeur de la publication est Dominique FANCELLI.
L'utilisateur du site alphacontact.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site alphacontact.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société ALPHA CONTACT pourra interrompre l'accès au site et ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site alphacontact.fr est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site alphacontact.fr à partir d'un autre état que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site:
Les informations fournies sur alphacontact.fr le sont à titre informatif. La société ALPHA CONTACT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
La société ALPHA CONTACT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site http://www.alphacontact.fr ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : avis en cours de validation.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par e-mail à l'adresse : contact@alphacontact.fr et par courrier à l'adresse :
ALPHA CONTACT - 41 rue des chantiers 78000 VERSAILLES
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la société ALPHA CONTACT. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire.
4. Respect de la législation
La société ALPHA CONTACT informe les utilisateurs du site alphacontact.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site alphacontact.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site alphacontact.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société ALPHA CONTACT soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site alphacontact.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la société ALPHA CONTACT est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site alphacontact.fr
La société ALPHA CONTACT se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite à la société ALPHA CONTACT en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3.
5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site alphacontact.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Les utilisateurs et visiteurs du site alphacontact.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de la société ALPHA CONTACT. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site alphacontact.fr
6. Modification de la notice légale
La société ALPHA CONTACT se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
7. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
Le directeur de la publication est Dominique FANCELLI.
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- Ecran: Résolution 1024 x 768 (résolution supérieure conseillée),
- Navigateurs: Mozilla Firefox 1 et +, Microsoft Internet Explorer (version 7 et +), Opera, Safari Mac et PC,
- Modules complémentaires: Adobe Flash Player 9 ou supérieur, indispensable pour visualiser les vidéos sur le site,
- Logiciels additionnels: Adobe Acrobat Reader 7 ou supérieur (la version la plus récente de ce logiciel est fortement recommandée).
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site alphacontact.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
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2. Informations contenues dans le site:
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3. Déclaration CNIL
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4. Respect de la législation
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Toutes les informations ou documents contenus dans le site alphacontact.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société ALPHA CONTACT soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site alphacontact.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la société ALPHA CONTACT est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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7. Droit applicable en cas de litige
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